Le ministre hongrois de la Technologie annule les sanctions pénales pour la crypto, les règles de radiation de Revolut seront inversées

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Le nouveau ministre de la Technologie de Hongrie, Zoltán Tanács, a annoncé le 6 juin que la Hongrie allait supprimer des restrictions jugées déraisonnables imposées au marché des crypto-actifs, en inversant la direction du gouvernement précédent, y compris l’abrogation des dispositions pénalisant pénalement les services crypto non autorisés. Tanács, devenu ministre après la formation du nouveau gouvernement en mai (dirigé par TISZA), a déclaré que les règles du gouvernement précédent étaient motivées par la politique plutôt que par une supervision prudente ; le nouveau gouvernement considère l’ancien cadre comme un obstacle à la compétitivité plutôt que comme une garantie.

L’impact confirmé de l’ancienne réglementation : radiation connue et coûts de conformité

Les règles hongroises de supervision des cryptos, entrées en vigueur le 1er juillet 2025, prévoient des sanctions pénales pour les services de cryptomonnaies non autorisés ; les principaux impacts de marché déjà confirmés incluent : des plateformes comme Revolut cessent de proposer des activités crypto en Hongrie ; les entreprises locales doivent supporter des coûts de conformité plus élevés, ce qui les place dans une position relativement défavorable sur le plan concurrentiel.

Tanács a indiqué que la mise en œuvre de ces règles reflète des considérations politiques plutôt que la nécessité de protéger le marché, et que le nouveau gouvernement prévoit de les inverser.

Stratégie de numérisation du nouveau gouvernement : soutien à MiCA et modèle estonien

Le nouveau gouvernement a clairement indiqué vouloir adopter une stratégie de numérisation pro-UE, en contraste net avec l’approche plus stricte de régulation intérieure adoptée par le gouvernement précédent. Les orientations concrètement confirmées comprennent : le soutien au cadre MiCA de l’UE (régulation des marchés des crypto-actifs) afin d’établir des règles unifiées entre les États membres de l’UE ; en s’inspirant du cadre de gouvernement électronique estonien, la volonté de créer un environnement réglementaire favorable à l’innovation numérique.

Questions fréquentes

La suppression des sanctions pénales crypto en Hongrie signifie-t-elle que Revolut pourra revenir sur le marché hongrois ?

D’après l’annonce de Tanács, la Hongrie prévoit d’abroger, dans les dispositions prévues pour juillet 2025, les sanctions pénales visant les services crypto non autorisés, et de supprimer d’autres restrictions jugées déraisonnables. L’annonce de Tanács n’est encore qu’une déclaration d’intention politique : les mesures d’abrogation concrètes ne sont pas encore achevées et n’ont pas franchi toutes les étapes législatives. Le fait que Revolut et, le cas échéant, quand celui-ci pourra de nouveau fournir des services crypto en Hongrie dépend du calendrier d’achèvement des modifications réglementaires, ainsi que des décisions commerciales propres à la plateforme.

Quel est le lien entre la suppression des sanctions pénales et le cadre EU MiCA en Hongrie ?

Le cadre EU MiCA est une norme unifiée de régulation des crypto-actifs au niveau de l’UE ; les règles intérieures du gouvernement précédent de Hongrie s’ajoutaient à MiCA, créant une double exigence plus stricte. Tanács indique que le nouveau gouvernement soutient le positionnement du cadre MiCA, ce qui implique que la Hongrie s’appuiera sur les règles unifiées de l’UE plutôt que d’instaurer seule des dispositions intérieures plus strictes. En théorie, cela permet aux sociétés crypto qui obtiennent ou envisagent d’obtenir une autorisation MiCA en Hongrie de bénéficier d’un parcours de conformité plus clair et moins coûteux.

Quelle est la nature de l’exigence de la date limite du 30 juin NIS2, à laquelle sont confrontées environ 4 000 entreprises hongroises ?

NIS2 est une directive de l’UE sur la cybersécurité et la sécurité des réseaux et de l’information, qui oblige les entreprises des États membres à respecter des normes précises en matière de cybersécurité. Tanács indique que la Hongrie pourrait modifier, au titre de la directive NIS2, les règles liées aux auditeurs de sécurité des réseaux ; toutefois, au moment de l’annonce, il n’a pas été précisé si la date limite de conformité du 30 juin serait ainsi repoussée. Les entreprises doivent donc encore évaluer leur conformité selon les exigences actuelles.

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